Conditions générales de vente

Pour les offres de services axel conseil®, axel sport®, Buddy’s English®

Axel se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur les sites www.axelconseil.com et www.axelsport.com.

1. Présentation

AXEL est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 240 rue Gustave Eiffel, 76230 Bois Guillaume (France). AXEL développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise. Axel réalise également prestations de conseil, team building, conférences, accompagnement individuel, collectif et coaching (l’ensemble des prestations AXEL étant ci-après dénommée « l’Offre de services Axel » ou « l’Offre de services »).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services AXEL relatives à̀ des commandes passées auprès d’AXEL par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de AXEL, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à̀ sa connaissance. Le fait que AXEL ne se prévale pas à̀ un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprèté comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Cependant, en cas de contradiction entre les dispositions figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, et les conditions particulières figurant à la Convention, au Contrat ou au devis signés par le Client, ces dernières sont seules applicables.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salaries, préposés et agents.

Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié́ des informations et conseils suffisants de la part d’AXEL, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. Formations présentielles

3a. Formations intra-entreprises

Nos honoraires sont payables 30 jours date de facture, par chèque ou virement bancaire.

Tout règlement intervenant après l’échéance entrainera, de plein droit, la facturation de pénalités de retard calculées conformément à l’article L. 441-10 II du Code de commerce, à savoir taux d’intérêt applicable par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, dès le lendemain de la date d’exigibilité prévue sur la facture, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

En application de l’article D. 441-5 du Code de commerce, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros par facture.

AXEL conseil ® s’engage à mener à bien la mission décrite ci-dessus, conformément aux règles de l’art ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires. Notre responsabilité éventuelle est limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée au titre de la prestation faisant l’objet d’une réclamation, les dommages indirects et/ou toute perte de revenu, de bénéfice, d’économies prévues, d’opportunités commerciales, et/ou trouble commercial sont exclus.

Toute annulation de formation donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard 30 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, une indemnité sera due à Axel Conseil®, compte tenu des graves perturbations qu’elle cause à son organisation (monopolisation de ressources non réaffectables, frais administratifs, etc.). Il en sera de même en cas de demande tardive de report de la formation.

En cas d’annulation tardive à l’initiative du client, celui-ci sera redevable d’une indemnité selon les conditions suivantes :

– 70 % de ce montant, si l’annulation intervient moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la date de la formation,
– 100 % de ce montant, si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas de report tardif de la date de prestation à l’initiative du client, ce dernier sera redevable d’une indemnité, selon les conditions suivantes :
- – 30 % de ce montant, si la demande de report intervient moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la date de la
- formation,
- – 50 % de ce montant, si la demande de report intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date de la formation.
- Toute annulation ou demande de report doit être confirmée par écrit par le Client (courrier ou email), la date de réception de cet écrit par Axel Conseil® faisant foi pour l’application des clauses ci-dessus.
- En cas d’annulation ou de report de dates, à l’initiative du client, les frais de déplacement et d’hôtellerie, non échangeables et non remboursables, déjà engagés par Axel Conseil®, devront être remboursés par le client.
- Les documents contractuels sont la Convention ou contrat de formation, les Conditions de vente et la facture.

Il appartient au client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l’OPCO

dont il dépend.

3b. Formations interentreprises

Nos honoraires sont payables par chèque, virement bancaire ou en ligne sur notre site internet.

La réservation est validée par le paiement intégral de la formation. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Tout règlement intervenant après l’échéance entrainera, de plein droit, la facturation de pénalités de retard calculées conformément à l’article L. 441-10 II du Code de commerce, à savoir taux d’intérêt applicable par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, dès le lendemain de la date d’exigibilité prévue sur la facture, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

En application de l’article D. 441-5 du Code de commerce, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros par facture.

En cas d’annulation à l’initiative du client, Axel Conseil®, conservera à titre d’indemnité les sommes versées dans les proportions suivantes :

– 50 % du montant total de la prestation si l’annulation intervient moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue de la formation,
– 100 % de ce montant si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas de report tardif de la date de prestation à l’initiative du client, Axel Conseil® conservera à titre d’indemnité les sommes versées dans les proportions suivantes :
– 20 % du montant total de la prestation, si la demande de report intervient moins de 30 jours et au moins 15 jours avant la date de la formation,
– 30 % de ce montant, si la demande de report intervient moins de 15 jours avant la date de la formation.
Toute annulation ou demande de report doit être confirmée par écrit par le Client (courrier ou email), la date de réception de
cet écrit par Axel Conseil® faisant foi pour l’application des clauses ci-dessus.
Les documents contractuels sont la Convention ou contrat de formation, les Conditions de vente et la facture.

4. Team building

Toute prestation d’accompagnement individuel ou collectif fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AXEL. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Les frais techniques et logistiques liés à̀ l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

5. Accompagnement individuel, collectif

Toute prestation d’accompagnement individuel, collectif fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AXEL. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

6. Coaching

Toute prestation de coaching fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AXEL ainsi que d’un contrat de coaching bipartite. En cas d’acceptation par le Client, un acompte de 50 % du coût total de la prestation sera versé par le Client, le solde de la prestation sera versé à mi- parcours du nombre de séances prévues.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Ces frais sont facturés à leur prix coûtant ou sous forme de forfait défini en amont avec le Client et accepté par le client lors de la signature du bon de commande.

Il appartient au client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l’OPCO

dont il dépend.

7. Etude et conseil

Toute prestation d’étude et de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AXEL. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision convenue.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil, AXEL facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à̀ l’exécution de la mission sont à̀ la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

8. Dispositions applicables à l’ensemble de l’offre de service AXEL

8a. Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Axel sont valables 30 jours à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par AXEL d’un contrat, d’une convention ou d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai de 30 jours à compter de l’émission de ce dernier.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par AXEL à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à̀ indemnité́ au profit du Client.

8b. Facturation – Règlement

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à̀ la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan…) sont facturés en sus.

8c. Force majeure

AXEL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus
par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AXEL, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, état d’urgence, guerres, émeutes, fermeture de la frontière, intervention des autorités civiles ou militaires, acte de sabotage, acte terroriste, dégâts des eaux, risques sanitaires, maladies infectieuses, pandémies, mesures de quarantaine, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’AXEL.

8d. Propriété́ intellectuelle
AXEL est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose a ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par AXEL pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’AXEL. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord express d’AXEL.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, AXEL demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution
des prestations chez le Client.
Par ailleurs, AXEL rappelle qu’il est formellement interdit, sauf dérogation expresse préalable de sa part, d’enregistrer, de photographier ou de filmer tout ou partie des sessions de formation.
En cas de non-respect de la présente clause par le Client, ce dernier engage sa responsabilité, notamment sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

8e. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par AXEL au Client.
AXEL s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

8f. Communication

Sauf cas particuliers évoqués avec le Client à la signature du contrat, le Client accepte d’être cité par AXEL comme client de ses offres de services, aux frais d’AXEL. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 8.e, AXEL peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

8g. Protection des données à caractère personnel du stagiaire

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services AXEL en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services AXEL associés. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité́ de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à AXEL, 240 rue Gustave Eiffel, 76230 Bois Guillaume.

En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par AXEL aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
La charte AXEL sur la protection des données personnelles est disponible sur les sites www.axelconseil.com et www.axelsport.com .

9. Droit applicable – Attribution de compétence

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rouen, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices des consommateurs. Tous les droits et obligations découlant de votre relation d’affaires avec AXEL conseil ® se prescrivent par 12 mois à compter de jour où la prestation a pris fin ou aurait dû prendre fin.

Par dérogation à ce qui précède, s’agissant des Clients ayant la qualité de consommateurs ou d’acheteurs non-professionnels, ceux-ci doivent s’adresser en priorité au service clientèle d’AXEL au 06 23 07 57 55, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, DE 10H à 18H ou par courrier électronique contact@axelconseil.com ou postal à AXEL, 240 rue Gustave Eiffel, 76230 Bois Guillaume.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 30 jours, le Client peut soumettre gratuitement le différend l’opposant à AXEL à un médiateur.

Il contactera alors l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES, soit par courriel en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Les parties au litige restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

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